Introduction

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https://rumya.clsinfo.lu/brunata

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Les Sociétés du Groupe Brunata Metrona, Brunata Metrona FL Sàrl, E-Trash Location Sàrl, E-Trash Sàrl, Marth Group Sàrl, Marth Invest Sàrl, René Marth Sàrl, RPM SCI, Smart Metering System Sàrl, ci-dessous « Sociétés », proposent une large gamme de produits et services, ci-dessous « Produits & Services », tels que :

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• Montage et lecture de capteurs d’énergie et d’eau

• Établissement et confection de décomptes d’énergie et d’eau

• Réalisation et montage de poubelles et encadrement de poubelles

• Création et installation de système de comptage pour poubelles

• Établissement et confection de décomptes de déchets

• Développement de services et de bases de données basés sur des prises de mesures

• Prestation de services basés sur des prises de mesures

• Mise à disposition de données de mesures à des tiers via des plateformes informatiques

• Développement et mise en œuvre de procédés de prises de mesures en vue de les mettre à la disposition de tiers

• Vente de matériel de chauffage et sanitaire, matériaux et outils

 

Devant le développement des nouveaux outils de communication et informatiques, nous estimons nécessaire de porter la plus grande attention à la protection de la vie privée.

 

Les informations personnelles que nous recueillons

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Nous pouvons être amenés à recueillir vos informations personnelles pour différentes raisons : fourniture de nos Produits & Services, obligations professionnelles, exécution d’un contrat, traitement de vos dossiers, de votre correspondance ou de votre candidature à un poste, etc.

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Nous traitons notamment les données suivantes :

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• Données de consommation (chauffage, eau, déchets, etc.) d’usagers

• Données de facturation, données commerciales, données de fournisseurs

• Identité, adresses, coordonnées personnelles et professionnelles, état-civil

• Professions, catégorie économique, activités

• Comptes et relevés bancaires

• Cartes d’identité, passeports (si autorisés)

• Informations relatives aux ressources humaines des Sociétés : revenus, salaires, matricules, données de pointage, temps de travail, primes, commissions, frais de déplacement, avantages en nature absences, congés, maladies de longue durée, saisie sur salaire et de cession, recrutement, diplômes, autorisations, certifications, etc.

• Photographies à des fins d’identification ou marketing

 

Nous recueillons ces données principalement de vous ou de votre fournisseur (syndic, commune, agence immobilière) dans le cadre de l’exécution d’un contrat passé avec vous ou avec votre fournisseur pour lequel nous agissons en sous-traitance. Dans l’intérêt de nos Sociétés, nous pouvons également combiner les informations recueillies avec les données obtenues d’autres sources, afin de les compléter pour fournir nos Produits & Services et personnaliser nos interactions avec vous. Nous recueillons, avec votre consentement, des informations liées à votre utilisation de nos sites Web à l’aide de différentes technologies, comme les cookies (via Cookie dot).

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Comment nous utilisons vos données personnelles ?

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Les données à caractère personnel, communiquées par vous-même, votre fournisseur ou par l’entreprise qui vous emploie, ou reçues légitimement par nos Sociétés, par des entreprises en relation avec celle-ci ou par des tiers, peuvent être traitées par nos Sociétés en vue de :

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• Gérer les contrats

• Activer et fournir les Produits & Services

• Améliorer les Produits & Services

• Assurer le fonctionnement de l’activité et les performances

• Assurer le service à la clientèle

• Gérer la relation commerciale et mettre à jour le fichier client

• Détecter, prévenir et lutter contre la fraude

• Etablir des statistiques

• Gérer les litiges et recouvrir les créances

• Régler des prestations

 

Les données personnelles communiquées peuvent être traitées par nos Sociétés à des fins de marketing direct (actions commerciales, publicités personnalisées, couplage de données, notoriété), en vue d’améliorer la connaissance de nos clients et prospects et pour les informer à propos de nos activités, produits et services.

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Comment nous partageons vos données personnelles ?

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Nous partageons vos données personnelles avec votre accord ou si celles-ci sont nécessaires pour effectuer une transaction, pour fournir un produit ou un service que vous avez demandé ou autorisé, ou pour des satisfaire à des obligations légales.

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Vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires travaillant en notre nom, intervenant en qualité de sous-traitants au bénéfice de nos Sociétés et qui peuvent avoir besoin d’accéder à des données personnelles afin de fournir un soutien au service à la clientèle ou aider à protéger et sécuriser nos systèmes et nos services. Dans de tels cas, ces sociétés doivent se conformer à nos exigences en matière de confidentialité des données et de sécurité, et ne sont pas autorisées à utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour d’autres finalités. Nous partageons également vos données lorsque cela est exigé par la loi, pour répondre à une procédure judiciaire, pour répondre à nos obligations vis-à-vis des autorités de contrôle, pour protéger nos clients, pour maintenir la sécurité de nos Produits & Services, pour protéger les droits ou la propriété des Sociétés, pour la gestion des contentieux et des recouvrements de créances, ainsi que pour le règlement des prestations.

 

Transfert des données hors de l’Union Européenne

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Le cas échéant, les entreprises et/ou les personnes en relation avec les Sociétés auxquelles les données personnelles sont communiquées, peuvent être situées dans l’Union Européenne ou en dehors. En cas de transferts de données à des tiers situés en dehors de l’Union Européenne, les sociétés se conforment aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de tels transferts et, notamment, assurent un niveau de protection adéquat aux données personnelles ainsi transférées, sur base des mécanismes alternatifs mis en place par la Commission européenne ou autres dispositions contractuelles.

 

Comment nous protégeons vos données personnelles ?

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Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont formées afin de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous les limitons au strict minimum et nous avons notamment recours aux mesures suivantes :

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• Gestion des accès et des habilitations des personnes autorisées et des personnes concernées

• Sécurisation des postes de travail : anti-spam, anti-virus, détection de fuites

• Sécurisation de l’informatique mobile et des téléphones

• Protection du réseau informatique et des serveurs : chiffrement, sauvegardes, gestion des flux, pare-feu (Firewalls)

• Plan de continuité des activités

• Encadrement des développements

• Protection des locaux : détection d’incendie, système anti-intrusion, caméras de surveillance

• Echanges sécurisés des informations

• Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.

• Conservation de vos données personnelles

 

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Produits & Services et réaliser les transactions que vous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que se conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, et appliquer nos accords. Dans la mesure où ces besoins peuvent varier selon les types de données dans le contexte des différents produits, les périodes réelles de rétention peuvent varier considérablement.

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Les critères pris en compte pour déterminer les périodes de rétention sont notamment les suivants :

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• Nécessité de conservation pour fournir les Produits & Services demandés

• Sensibilité des données recueillies ou confiées

• Consentement particulier ou limitation convenue

• Obligation légale ou contractuelle

• Politique de rétention adoptée par les Sociétés en fonction de ses intérêts légitimes.

 

Ces durées de rétention peuvent être :

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• 10 ans à compter la fin du contrat pour les données de mesures de consommation (chauffage, eau, déchets, etc.) des usagers

• 10 ans pour les données relatives à la comptabilité, à la gestion commerciale, aux registres d’achat et de vente, aux biens immobiliers, aux baux commerciaux

• 5 ans pour les documents généraux de nos Sociétés : résolutions d’actionnaires, délibérations des conseils, procès-verbaux d’assemblées, statuts constitutifs, registres d’actionnaires, règlements intérieurs, documents d’avocats

• Jusqu’à 10 ans pour les documents relatifs aux ressources humaines, contrats de travail et salaires : fiches de paie, impôts, sécurité sociale, heures supplémentaires, primes, avantages en nature, indemnités de départ, préavis, accord des autorités compétentes, décisions des juridictions de travail, correspondances, indemnités de licenciement, déclarations à la CCSS et ACD

• 3 ans pour les données relatives aux accidents de travail, aux conditions de travail, inspection du travail, comité d’hygiène et de sécurité

 

Droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition

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Nos Sociétés adhèrent au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel EU/2016/679 en matière de protection des données et vous garantissent les droits suivants :

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• Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment

• Vous pouvez consulter vos données personnelles, les faire rectifier et les limiter

• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles

• Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité chargée de la protection des données.

 

Comment nous contacter ?

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Pour toute question concernant la confidentialité de vos données, plainte ou question relative à vos droits, vous pouvez adresser votre demande datée et signée accompagnée d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité à :

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Au groupe Brunata Metrona

15, Zone d’Activités Economiques; L-8287 Kehlen; Tel.: +352 30 92 06-1; gdpr@brunata.lu

 

A la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)

15, Boulevard du Jazz ; L-4370 Belvaux; Tel.: +352 26 10 60 -1; info@cnpd.lu